Le 7 avril 2025, une décision judiciaire majeure a été rendue par le tribunal de Montpellier concernant le parc éolien d’Aumelas, situé dans l’Hérault. Ce jugement a pris une importance particulière en raison de l’impact écologique des éoliennes sur des espèces protégées, notamment le faucon crécerellette, une espèce gravement menacée. Cette décision marque un tournant dans la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux installations éoliennes en France.
Une décision sans précédent
Le tribunal de Montpellier a ordonné l’arrêt immédiat des 31 éoliennes du parc d’Aumelas pendant une période de quatre mois, coïncidant avec la période de présence sur le site du faucon crécerellette. Cette décision, prise pour préserver l’espèce, est inédite et reflète la volonté des juridictions de prendre en compte la conservation de la biodiversité, même face au développement des énergies renouvelables.
Le faucon crécerellette, un rapace rare et vulnérable, a été directement affecté par l’exploitation de ce parc éolien. Selon les données, plus de 160 oiseaux appartenant à des espèces protégées ont trouvé la mort depuis le début de l’exploitation du parc, il y a une quinzaine d’années. Ces pertes écologiques ont suscité des réactions vives de la part des associations de protection de l’environnement, comme France Nature Environnement (FNE), qui a dénoncé le manque d’actions correctives de la part des responsables du parc.
Une amende sévère et des réparations écologiques
Dans le cadre de ce jugement, les dix sociétés impliquées dans la gestion du parc éolien, y compris EDF et ses filiales, ont été condamnées à une amende de 500 000 euros chacune. Cette amende, qui cible à la fois le préjudice moral et écologique, s’accompagne d’une somme de 114 000 euros à verser à France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée et à sa maison mère, FNE. Par ailleurs, une somme de 74 087 euros a été allouée au Plan national de sauvegarde du faucon crécerellette pour compenser le préjudice écologique.
Simon Popy, président de France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, a salué la décision du tribunal, soulignant l’importance de la justice dans la préservation des espèces menacées. « Nous sommes heureux de voir que la justice a priorisé la protection de ces espèces pendant quatre mois en suspendant l’exploitation du parc. Cette décision est un message fort pour EDF et ses filiales », a-t-il déclaré.
Le rôle de l’inaction d’EDF
L’une des principales raisons de cette condamnation réside dans l’inaction d’EDF et de ses filiales face à l’impact de leurs activités sur les espèces protégées. Simon Popy a critiqué la gestion de l’entreprise, qui n’a pris aucune mesure significative pour limiter la mortalité des oiseaux, malgré les avertissements répétés des associations de protection de l’environnement. « EDF n’a rien fait pour limiter ces destructions. En 2021, le juge civil avait déjà condamné EDF, en soulignant que son comportement pouvait être constitutif d’un délit, mais cela n’a eu aucun effet sur l’attitude du groupe », a précisé le président de FNE Occitanie-Méditerranée.
Selon Simon Popy, la décision du tribunal reflète une volonté de sanctionner une stratégie de groupe qui, selon lui, a ignoré les exigences du droit de l’environnement et minimisé les impacts écologiques. « Cette décision est aussi une réponse à une attitude de mépris envers les normes environnementales, une stratégie qui consistait à fermer les yeux sur les conséquences écologiques de l’exploitation des éoliennes », a-t-il ajouté.
Un signal pour le secteur des énergies renouvelables
Cette condamnation marque un tournant dans la manière dont les impacts écologiques des projets d’énergies renouvelables, et notamment des parcs éoliens, sont évalués et pris en compte par la justice. Le secteur des énergies renouvelables, bien que nécessaire pour la transition énergétique, doit désormais s’engager davantage dans la préservation de la biodiversité.
Les éoliennes, bien qu’elles soient considérées comme une source d’énergie verte, peuvent avoir des effets délétères sur la faune, en particulier les oiseaux migrateurs et les rapaces, qui sont souvent victimes des pales en rotation. Les acteurs du secteur doivent être conscients des risques écologiques de leurs projets et mettre en œuvre des mesures d’atténuation efficaces.
Le jugement de Montpellier pourrait ainsi servir de précédent pour d’autres projets d’énergies renouvelables en France, incitant les entreprises à prendre davantage en compte les impacts environnementaux dans la planification et la gestion de leurs installations. Cette décision rappelle aussi que la transition énergétique ne peut se faire au détriment de la biodiversité.
En conclusion le jugement du tribunal de Montpellier dans le dossier du parc éolien d’Aumelas est un événement judiciaire important qui souligne l’importance de la justice dans la protection des espèces menacées face aux développements industriels. En ordonnant l’arrêt des éoliennes pendant quatre mois et en imposant des amendes lourdes à EDF et ses filiales, ce jugement montre qu’il est possible de concilier développement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité. Toutefois, ce cas met aussi en lumière les manquements d’EDF et des autres entreprises concernées, qui ont été jugées responsables de la destruction de nombreuses espèces protégées. Une prise de conscience collective sur la nécessité de mieux intégrer les enjeux écologiques dans les projets industriels semble désormais indispensable pour assurer un avenir durable.